BON DE VISITE

ELIOS GROUP – Mandataires, ci-après désignée « l'Agence » ou « le Mandataire », située 163 avenue des Tamaris 13600 LA CIOTAT – adresse mail : administratif@elios-group.com. Exploitée par la société ELIOS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 27 rue Georges Clemenceau, 83860 Nans-les-Pins – RCS Draguignan n° 982 499 196

Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 8301 2024 000 000 001 délivrée par la CCI du Var - TVA intracommunautaire : FR 19 982 499 196

Assurée en responsabilité civile professionnelle par SERENIS ASSURANCES, 25 rue du Dr-Henri-Abel-Tous, Valence, sous le n° VD 7.000.001/000681/23065, sur le territoire national

DÉCLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DÉTENIR D'AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX REPRÉSENTATIFS DE SA RÉMUNÉRATION

N'ayant aucun lien capitalistique ou juridique avec une banque ou une société financière

Représentée par M. Rémy CAIRE, agissant en sa qualité de GÉRANT et disposant de tous pouvoirs aux fins des présentes

Je, soussigné(e), [civilité] [prénom] [NOM], demeurant —,

Agissant tant en mon nom personnel que pour le compte de toute autre personne physique ou morale que je jugerais bon de me substituer et pour laquelle je me porte fort, le cas échéant. Reconnais m'être présenté(e) ce jour à l'Agence, avoir demandé et reçu de celle-ci les renseignements, adresses et conditions d'acquisition du bien ci-dessous désigné. Ce bien, dont je n'avais aucune connaissance auparavant, m'a été présenté pour la première fois et uniquement par l'Agence. Je sais que ces indications ont été fournies selon les dires des vendeurs et qu'elles sont confidentielles. Je m'engage : à les garder secrètes ; à ne pas me présenter chez les vendeurs sans être accompagné(e) d'un représentant de l'Agence ou, à défaut, sans leur remettre le présent bon de visite ; à informer toute personne qui me présenterait le même bien de la préexistence de la présente visite.

Je m'interdis de traiter ou de négocier l'achat de ce bien sans l'intervention de l'Agence.

En cas de manquement à cet engagement pendant une durée de douze (12) mois à compter de ce jour, je m'engage à réparer le préjudice que constituerait l'éviction de l'Agence par le versement à cette dernière d'un dédommagement égal au montant des honoraires auxquels elle aurait pu prétendre.

L'Agence et le réseau d'agences auquel elle appartient sont responsables des traitements des données à caractère personnel collectées à l'occasion des présentes.

Les principales finalités sont : gestion, traitement et suivi des demandes concernant l'Agence et le réseau ; gestion des fichiers clients/prospects et opérations de marketing direct ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; et, de façon générale, celles décrites dans la Politique générale de protection des données consultable sur le site du réseau ou, sur simple demande, auprès de l'Agence.

Ces données sont destinées aux services et personnels habilités des responsables du réseau, de ses agences, ainsi qu'à leurs partenaires et prestataires contractuels et commerciaux.

Les traitements se fondent soit sur le présent contrat, soit sur le respect d'obligations légales, soit sur la poursuite d'intérêts légitimes (gestion et suivi des relations commerciales, marketing, prospection, communication).

S'ils ne répondent à aucune de ces bases légales, ils seront fondés sur le consentement de la personne concernée, notamment en cas de transmission à des partenaires commerciaux.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, modification, suppression, opposition) en écrivant à remycaire83@live.fr ou à l'adresse : 163 avenue des Tamaris, 13600 LA CIOTAT.

Toute réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (www.cnil.fr).